Fondamentaux juridiques et fiscaux

Retrouvez les Tables Rondes, ateliers et rencontres sur les fondamentaux juridiques et fiscaux de l'entrepreneuriat culturel

Lundi 27 septembre

 

Pour suivre ces conférences en ligne > INSCRIVEZ-VOUS

Droit & web

  • 9h30-11h – salle virtuelle - complet : Atelier « Comment construire un site internet au service de son activité ? Les questions à se poser, les erreurs à éviter »
  • 17h15-18h45 – salle virtuelle : Atelier « Comment utiliser les contenus numériques dans le respect du droit »
  • 15h45-17h – salle virtuelle : Atelier « Droit d’auteur comparé France – Etats-Unis »

Photographie

  • 9h-11h – salle virtuelle - complet  : Atelier « les statuts des photographes » 
  • 11h30-13h – salle virtuelle - complet : Atelier « le droit d’auteur en photographie»
  • 14h-16h30 – salle virtuelle - complet : Atelier « photographie : le droit à l’image » 

Audiovisuel

  • 14h-15h30 – salle virtuelle : Atelier « Droit de l’audiovisuel : le cadre juridique et réglementaire »

 

Mardi 28 septembre 

 

/ POUR PARTICIPER SUR PLACE

> Inscription gratuite et obligatoire

 

Rencontres individuelles avec les experts comptables et les avocats 

14h30-17h30 - Café de la Maison des Métallos

Trois experts comptables et trois avocats, spécialistes du secteur culturel, seront à votre disposition une vingtaine de minutes pour répondre à vos questions.

Inscription obligatoire - nombre de places limitées
Un créneau de 20 minutes vous sera attribué sur place

Experts-comptables 

  • Erwan Lessard, cabinet Acel
  • Aurélien Guinard, cabinet le CAC 
  • Nicolas Poussy, cabinet Figur'in

Avocats 

  • Aurélie Ortsman, avocate 
  • Lucie Treguier, le barreau des Arts
  • Jean-Marc Mojica, avocat   

 

Atelier « Quel statut choisir pour monter sa structure dans les secteurs de la culture et des médias ? »

9h30-11h30 – salle 2

Vous avez un projet d’entreprise, d’association ou de création d’activité dans le domaine culturel ? Vous souhaitez entreprendre seul, à plusieurs ou en collectif ? Cet atelier a vocation à aborder de façon concrète et pratique les fondamentaux de la création d’entreprise afin de vous aider à vous poser les bonnes questions et acquérir les bons réflexes.

Intervenant :
  • Eric Hainaut, expert-comptable, cabinet ComCom

 

Atelier « Comment gérer la multi-activité »

11h45-12h45 – salle 2

La multi-activité est une réalité pour de nombreux artistes et professionnels de la culture : comment l'encadrer en fonction de sa situation ?  Quels sont les points de vigilance à observer en matière d'accès aux droits de retraite, de prévoyance et de chômage notamment ?

Intervenant :
  • Eric Hainaut, expert-comptable, cabinet ComCom

 

Atelier « L’entrepreneur et ses collaborateurs : un contrat, pour quoi faire ? »

14h-15h15 – salle 4

Cet atelier vise à rappeler les principes fondamentaux de la relation contractuelle. Il sera également l’occasion d’aborder la question de la rédaction (mentions obligatoires, mentions facultatives) et de l’utilité du contrat et de traiter de plusieurs types de contrats (contrat de prestation de service, contrat de travail et contrat d’auteur).

Intervenant :
  • Pascal Foy, responsable missions entreprises, Audiens

 

Atelier « Créateurs d’entreprises : que savez-vous de votre protection sociale (et de votre retraite) ? »

15h30-16h45 – salle 4

Cet atelier sera l’occasion de rappeler l’organisation actuelle du système de protection sociale, d’aborder les différents types de régimes (salarié et non-salarié) ainsi que le cas particulier de la micro entreprise. 

Intervenant :
  • Pascal Foy, responsable missions entreprises, Audiens

 

Atelier « Entrepreneurs : êtes-vous conscients de vos responsabilités professionnelles ? »

17h-18h15 – salle 4

Cet atelier s’attachera à définir la notion de responsabilité professionnelle, à comprendre les obligations d’assurance selon les activités et à aborder la couverture des risques dans le contrat d’assurance. 

Intervenant :
  • Pascal Foy, responsable missions entreprises, Audiens

 

Atelier « Web création : comment structurer son activité »

14h-15h15 – salle claire

L'activité des créatrices et créateurs de contenus sur le web - Youtubeurs, influenceurs, etc. - n'a souvent pas encore de cadre précis, en raison de son émergence récente. Quelles sont les bonnes questions à se poser? Par quels professionnels s'entourer pour sécuriser son activité ? 

Intervenantes
  • Agnès Saal, haute fonctionnaire à la responsabilité sociale des organisations, ministère de la Culture
  • Roxane Tyrbas, juriste 
  • Amélie Coispel, présidente, association Les Internettes 
  • Vivien Briand, expert-comptable, CEOS Développement
Modération :
  • Guillaume Hidrot, directeur général, Guilde des vidéastes 

 

Mercredi 29 septembre 

 

/ POUR PARTICIPER SUR PLACE

> Inscription gratuite et obligatoire

Atelier « Livre : les spécialités fiscales, comptables et sociales d’une maison d’édition »

15h-17h – salle 3

Gérer une maison d’édition de livres nécessite de nombreuses compétences : éditoriale, impression, distribution et promotion. Cela nécessite également une parfaite connaissance des spécificités fiscales, comptables et sociales du secteur. Ainsi l’éditeur devra maîtriser les points suivants, qui seront abordés tour à tour dans cet atelier :

  • La détermination des coûts de production des ouvrages,
  • La mise en place d’une comptabilité analytique,
  • La gestion des stocks et leur dépréciation,
  • La différentiation entre l’édition et le packaging,
  • Les écritures spécifiques à l’élaboration du bilan afin de rattacher les charges et les produits sur le bon exercice et selon le plan éditorial,
  • La relation avec les auteurs (Retenue à la source de la TVA sur les droits d'auteur, Précomptes des cotisations sociales, statut fiscal de l’auteur).
Intervenants :
  • Eric Hainaut, expert-comptable, cabinet ComCom
  • Mohammed Belghiti, société Crealo

 

Atelier « Les grands principes de l’assurance dans le spectacle vivant »

11h15-12h45 – salle 2

Dans le cadre de cet atelier, il s’agira de reprendre les fondamentaux de l’assurance appliqués au spectacle vivant. Rappeler les produits indispensables à l’activité d’une structure dédiée au spectacle vivant, à savoir la couverture responsabilité civile organisateur, la couverture responsabilité civile des mandataires sociaux, la couverture dommages aux biens, la couverture annulation et la couverture tous risques matériels.

Intervenants :
  • Gregory Fancony, relations Clients, Arteo Courtage
  • Lorene de Turckheim, business Developper, Arteo Courtage
  • Gladys Houelche, responsable Sinistres, Arteo Courtage

 

Atelier « Spectacle vivant : les contrats de diffusion de spectacle »

14h30-17h30 – salle 4

Le contrat est un outil indispensable pour assurer une sécurité juridique et un partenariat équilibré entre les cocontractants. La période d’incertitude née de la Covid19 rend d’autant plus nécessaire la rédaction de contrats négociés et adaptés à cette situation. Cet atelier de 3h abordera les techniques de rédaction et les clauses essentielles des contrats de diffusion.

Intervenant :
  • Xavier Schmitt, chargé de l'information juridique, Artcena, Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre

 

Atelier « Management : améliorer les conditions de travail et l’appropriation collective du projet » 

17h-19h - salle claire

Depuis plusieurs années, les structures culturelles, portées par un élan plus général, opèrent un changement de vision de leurs pratiques managériales. Qualité de vie au travail, compréhension des risques psychosociaux, remise en cause du « sacrifice » et du métier « passion », ou mise en œuvre de vrais référentiels de valeurs internes sont autant de signes d'un changement des comportements, pour qui reste ouvert aux évolutions de son temps.
Contraint par des habitudes tenaces et des moyens limités, le secteur dispose pourtant d'une multiplicité d'outils et de dispositifs capables de soutenir à moindre frais une véritable politique du changement. Utiliser l'existant tout en développant de nouveaux rapports au travail par une politique managériale ouverte et bienveillante peut être un véritable facteur de changements au sein des structures, ne nécessitant ni investissements particuliers, ni fortes contraintes. C'est de cette capacité à faire évoluer les pratiques de manière simple dont nous parlerons aujourd’hui.
Sur un mode participatif et ouvert, l'atelier abordera ces deux aspects de l'organisation interne : savoir mettre à profit les outils réglementaires obligatoires pour soutenir sa politique du changement (CSE, accords d'entreprises, règlements intérieurs, statuts associatifs, etc.) et l'importance majeure des questions managériales pour les équipes, au-delà des clichés et des idées reçues.

Intervenant :
  • Damien Debard, Hors-ligne 

 

 

/ POUR PARTICIPER SUR PLACE

> Inscription gratuite et obligatoire

 

Jeudi 30 septembre

/ POUR PARTICIPER SUR PLACE

> Inscription gratuite et obligatoire

Atelier « Le bilan comptable et le compte de résultat : deux outils essentiels pour piloter et financer son entreprise »

9h30-10h30 – salle 2

Faisant respectivement la synthèse des comptes de l’entreprise et retraçant la vie de l’entreprise sur une période donnée, le bilan comptable et le compte de résultat sont deux documents comptables essentiels. L’atelier s’adresse aux entrepreneurs qui souhaitent mieux comprendre de quoi ils se composent, comment les lire, et comment les interpréter. 

Intervenants : 
  • Alexis Le Gras, directeur associé, expert-comptable GMBA

 

Atelier « Comment construire un plan de financement cohérent sur 3 ans ? »

10h45-11h45 – salle 2

Permettant de s’assurer de l’équilibre financier du projet, le plan de financement est un document comptable indispensable. Cet atelier vise à aider les entrepreneurs à identifier les besoins et les ressources de leurs projets et à les accompagner dans la construction d’un plan de financement solide et cohérent. 

Intervenants :  
  • Marie Toyer, directrice de mission, expert-comptable GMBA